Terrain à usage privé
Adresse: Chemin Moreau #14, 7811 Ath
Surface: 995 m²
La SNCB est propriétaire d'un terrain à usage privé d'une superficie de 995 m² situé à Arbre, section de la ville d'Ath, et souhaite le mettre en concession.
Offre à partir de: 375 € par an (hors TVA)*
Installation d'une structure sur le terrain:
Un montant supplémentaire sera comptabilisé, dépendant de la surface et de la nature de cette construction (supplément à inclure dans votre offre).
- abri jardin <10 m²: gratuit
- abri jardin ≥10 m²: 118,31 €
- garage, box, carport, clôture avec matériaux lourds: 236,62 €
- construction temporaire (hangar, serre, etc.) ≤ 250 m²: 414,08 €
- construction temporaire de 250 à 500 m²: 591,54 €
- construction temporaire de 500 à 1000 m²: 888,47 €
- construction temporaire >1000 m²: sur demande
Date limite des offres: 05/12/2023
Durée:
8 ans
Début:
à définir
Type:
Concession domaniale
Frais liés au contrat:
Un état des lieux contradictoire sera établi par un expert externe indépendant désigné par la SNCB ou par la SNCB elle-même. Les frais relatifs aux états des lieux seront pris en charge à parts égales par la SNCB et le concessionnaire.
*La redevance minimum peut être adaptée si l’utilisation diffère de celle-proposée. Le prix indiqué est le prix minimum de redevance annuelle. La redevance est indexée annuellement.
Les offres doivent répondre aux conditions décrites dans la consultation de marché. Celle-ci peut être obtenue sur simple demande au gestionnaire de dossier (voir contact ci-dessous).
La présente annonce est diffusée à titre purement publicitaire, n’a aucune valeur juridique contraignante et ne peut être assimilée à aucune offre ferme et définitive.
Téléchargements
Contact
Stéphanie Dethier
[email protected]
0490 58 18 59
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