BOUSVAL
Terrain à usage de parking
La SNCB est propriétaire d'un terrain à usage de parking d'une superficie de 75 m² situé à Bousval.
La parcelle est mise en concession en l'état (présence d'une haie). En fin d'occupation, le concessionnaire est tenu, à ses frais, de remettre le terrain libre de toute végétation.
Via la présente consultation de marché, la SNCB recherche un candidat-concessionnaire pour ce bien.
Pour plus d'informations ou pour planifier une visite, veuillez prendre contact avec la gestionnaire de dossier.
Adresse :
rue du Grand Arbre #14
1470 Bousval (Genappe)
Surface :
75 m²
Contrat :
- Durée : 8 ans
- Date de début :à déterminer
Date limite des offres : 30/04/2022
Les offres doivent répondre aux conditions décrites dans la consultation de marché. Celle-ci peut être obtenue sur simple demande au gestionnaire de dossier (voir contact ci-dessous).
Offre à partir de:
350 € par an (hors TVA), indexé annuellement
La redevance minimum peut être adaptée si l’utilisation diffère de celle proposée.
Informations importantes:
En cas d'installation d'une des infrastructures citées ci-dessous ou de construction sur le terrain, un montant supplémentaire au montant annuel offert sera facturé :
- abri jardin, moins de 10 m² : gratuit
- abri jardin, plus grand que 10 m² : 108,69 €
- garage - box - carport - clôture avec matériaux lourds (béton, métal, etc) : 217,37 €
- construction temporaire (hangar, serre, etc), <=250 m² : 380,40 €
Le prix indiqué est le prix minimum de redevance annuelle. La publication de cette annonce fait purement figure de publicité, n’a aucune valeur juridique contraignante et ne peut être assimilée à aucune offre ferme et définitive.
Frais liés au contrat:Un état des lieux contradictoire sera établi par un expert externe indépendant désigné par la SNCB ou par la SNCB elle-même. Les frais relatifs aux états des lieux seront pris en charge à parts égales par la SNCB et le concessionnaire.
Liens et téléchargements
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