CINEY
La SNCB est propriétaire d'un terrain de 204 m² à usage privé, situé à Ciney, place Emile Vandervelde.
Via la présente consultation de marché, la SNCB recherche un candidat-concessionnaire pour ce bien.
Pour plus d'informations ou pour planifier une visite, veuillez prendre contact avec la gestionnaire de dossier.
Adresse:
Place Emile Vandervelde
5590 CINEY
Surface:
204 m²
Contrat:
- Durée: 8 ans
- Date de début: 01/04/2023
Date limite des offres: 22/03/2023
Les offres doivent répondre aux conditions décrites dans la consultation de marché. Celle-ci peut être obtenue sur simple demande au gestionnaire de dossier (voir contact ci-dessous).
Offre à partir de:
140 € par an (hors TVA), indexé annuellement
La redevance minimum peut être adaptée si l’utilisation diffère de celle-proposée.
Informations importantes:Si vous souhaitez installer une structure sur le terrain, un montant supplémentaire sera comptabilisé, dépendant de la surface et de la nature de cette construction. Les montants sont indiqués ci-dessous. Ce supplément devra être inclus dans votre offre.
- abri jardin, moins de 10 m²: gratuit
- abri jardin, plus grand que 10 m²: 118,31 €
- garage - box - carport - clôture avec matériaux lourds (béton, métal, etc.): 236,62 €
- construction temporaire (hangar, serre, etc.) <=250 m²: 414,08 €
Le prix indiqué est le prix minimum de redevance annuelle. La publication de cette annonce fait purement figure de publicité, n’a aucune valeur juridique contraignante et ne peut être assimilée à aucune offre ferme et définitive.
Frais liés au contrat:
Un état des lieux contradictoire sera établi par un expert externe indépendant désigné par la SNCB ou par la SNCB elle-même. Les frais relatifs aux états des lieux seront pris en charge à parts égales par la SNCB et le concessionnaire.
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