FOREST

Adresse :
Gerijstraat, croisement avec humaniteitslaan
1190 BRUXELLES

Surface :
540 m²

Contrat :
- Durée : 8 jaar
- Date de début : 1/04/2022

Date limite des offres : 14/03/2022

Les offres doivent répondre aux conditions décrites dans la consultation de marché. Celle-ci peut être obtenue sur simple demande au gestionnaire de dossier (voir contact ci-dessous).

Offre à partir de:
5000 € par an (hors TVA), indexé annuellement

La redevance minimum peut être adaptée si l’utilisation diffère de celle-proposée.

Informations importantes:
En cas d'installation d'une des infrastructures citées ci-dessous ou de construction sur le terrain, un montant supplémentaire au montant annuel offert sera facturé :

• abri jardin, moins de 10 m² : gratuit
• abri jardin, plus grand que 10 m² : 108,69 €
• garage - box - carport - clôture avec matériaux lourds (béton, métal, etc) : 217,37 €
• construction temporaire (hangar, serre, etc), ≤ 250 m² : 380,4 €
• construction temporaire (hangar, serre, etc), entre 250 et 500 m² : 543,42 €
• construction temporaire (hangar, serre, etc), entre 500 et 1000 m² : 816,2 €
• construction temporaire (hangar, serre, etc), > 1000 m² : sur demande

Le prix indiqué est le prix minimum de redevance annuelle. La publication de cette annonce fait purement figure de publicité, n’a aucune valeur juridique contraignante et ne peut être assimilée à aucune offre ferme et définitive.

Un état des lieux contradictoire sera établi par un expert externe indépendant désigné par la SNCB ou par la SNCB elle-même. Les frais relatifs aux états des lieux seront pris en charge à parts égales par la SNCB et le concessionnaire.