FOREST
Terrain à usage privé
La SNCB est propriétaire d'un terrain à usage privé d'une superficie de 1000m², situé rue du Delta à Forest.
Via cette consultation de marché, elle recherche un candidat-concessionnaire.
Pour plus d'informations ou pour planifier une visite, veuillez prendre contact avec le gestionnaire de dossier.
Adresse :
Rue du Delta
1190 FOREST
Surface :
1000 m²
Contrat :
- Durée: 8 ans
- Date de début: à déterminer
Faire une offre :
Les offres doivent répondre aux conditions décrites dans la consultation de marché. Celle-ci peut être obtenue sur simple demande au gestionnaire de dossier (voir contact ci-dessous).
Offre à partir de :
Montant hors TVA, et indexé annuellement.
La redevance minimum peut être adaptée si l’utilisation diffère de celle proposée.
Informations importantes :Si vous souhaitez installer une structure sur le terrain, un montant supplémentaire sera comptabilisé, dépendant de la surface et de la nature de cette construction. Les montants sont indiqués ci-dessous. Ce supplément devra être inclus dans votre offre.
- abri jardin, moins de 10 m² : gratuit
- abri jardin, plus grand que 10 m² : 108.69 €
- garage - box - carport - clôture avec matériaux lourds (béton, métal, etc) : 217.37 €
- construction temporaire (hangar, serre, etc), ≤ 250 m² : 380.40 €
- construction temporaire (hangar, serre, etc), entre 250 et 500 m² : 543.42 €
- construction temporaire (hangar, serre, etc), entre 500 et 1000 m² : 816.20 €
- construction temporaire (hangar, serre, etc), > 1000 m² : sur demande
Le prix indiqué est le prix minimum de redevance annuelle. La publication de cette annonce fait purement figure de publicité, n’a aucune valeur juridique contraignante et ne peut être assimilée à aucune offre ferme et définitive.
Frais liés au contrat:Un état des lieux contradictoire sera établi par un expert externe indépendant désigné par la SNCB ou par la SNCB elle-même. Les frais relatifs aux états des lieux seront pris en charge à parts égales par la SNCB et le concessionnaire.
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