Terrain à usage privé
- Adresse : Rue du Patinage (croisement rue Delta), 1190 Forest
- Surface : 149m²
- Télécharger le plan (pdf)
La SNCB est propriétaire d'un terrain d'une superficie de 149 m² situé à Forest, et souhaite le mettre en concession. Ce terrain est destiné à un usage privé.
Une bande de terrain, de minimum 1 mètre par rapport aux habitations, devra rester libre d'occupation.
Contrat
- Durée : 8 ans
- Début : Au plus tôt le 01/03/2025
- Type : contrat de concession
- Frais liés au contrat : Un état des lieux contradictoire sera établi. Les frais relatifs aux états des lieux seront pris en charge à parts égales par la SNCB et le concessionnaire.
Soumettre une offre
- Offre à partir de : 250 € par an (hors TVA)*
- Date limite des offres : 15/01/2025
Pour faire une offre, merci de compléter et de nous renvoyer par e-mail à l'adresse [email protected] les deux documents suivants:
Contact
Stéphanie Dethier
[email protected]
0490 58 18 59
* Le prix indiqué est le prix minimum de redevance annuelle. La redevance est indexée annuellement. La redevance minimum peut être adaptée si l’utilisation diffère de celle-proposée. En cas d'installation d'une structure démontable sur le terrain, un montant supplémentaire sera facturé, dépendant de la surface et de la nature de la construction. Ce supplément ne doit pas être inclus dans votre offre. Votre redevance annuelle sera majorée de ces frais supplémentaires par la SNCB.
La présente annonce est diffusée à titre purement publicitaire, n’a aucune valeur juridique contraignante et ne peut être assimilée à aucune offre ferme et définitive.
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