GEMBLOUX
Terrain pour usage privé
La SNCB est propriétaire d'un terrain pour usage privé d'une superficie de 902 m² situé à Gembloux.
Via la présente consultation de marché, la SNCB recherche un candidat-concessionnaire pour ce bien.
Pour plus d'informations ou pour planifier une visite, veuillez prendre contact avec la gestionnaire de dossier.
Adresse:
Chemin Bois Godeaux #68
5030 Gembloux (Grand-Manil)
Surface:
902 m²
Contrat:
- Durée: 8 ans
- Date de début: à définir
Date limite des offres: 20/04/2023
Les offres doivent répondre aux conditions décrites dans la consultation de marché. Celle-ci peut être obtenue sur simple demande au gestionnaire de dossier (voir contact ci-dessous).
Offre à partir de:
375 € par an (hors TVA), indexé annuellement
La redevance minimum peut être adaptée si l’utilisation diffère de celle proposée.
Informations importantes:
En cas d'installation d'une des infrastructures citées ci-dessous ou de construction sur le terrain, un montant supplémentaire au montant annuel offert sera facturé :
- abri jardin, moins de 10 m² : gratuit
- abri jardin, plus grand que 10 m² : 118,31 €
- garage - box - carport - clôture avec matériaux lourds (béton, métal, etc) : 236,62 €
- construction temporaire (hangar, serre, etc), <=250 m² : 414,08 €
- construction temporaire (hangar, serre, etc), entre 250 et 500 m² : 591,54 €
Le prix indiqué est le prix minimum de redevance annuelle. La publication de cette annonce fait purement figure de publicité, n’a aucune valeur juridique contraignante et ne peut être assimilée à aucune offre ferme et définitive.
Frais liés au contrat:Un état des lieux contradictoire sera établi par un expert externe indépendant désigné par la SNCB ou par la SNCB elle-même. Les frais relatifs aux états des lieux seront pris en charge à parts égales par la SNCB et le concessionnaire.
Liens et téléchargements
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