Grand terrain dans un environnement agricole
Adresse: rue du Marteau #8, 4730 Hauset
Surface: 5211 m²
La SNCB est propriétaire d'un terrain d'une superficie de 5211 m² situé à Hauset, section de commune de Raeren, et souhaite le mettre en concession. Ce terrain est destiné à un usage privé, idéal pour potager, jardin d'agrément ou pâturage. Ce terrain est libre d'occupation et approprié pour l'agriculture.
Vous êtes intéressé·e par ce bien ou souhaitez obtenir plus d'informations? Nous vous invitons à prendre contact avec le gestionnaire de dossier.
Offre à partir de: 1078,68 € par an (hors TVA)*
Installation d'une structure sur le terrain:
Un montant supplémentaire sera comptabilisé, dépendant de la surface et de la nature de cette construction (supplément à inclure dans votre offre).
- abri jardin <10 m²: gratuit
- abri jardin ≥10 m²: 124,27 €
- garage, box, carport, clôture avec matériaux lourds: 248,53 €
- construction temporaire (hangar, serre, etc.) ≤ 250 m²: 434,93 €
- construction temporaire de 250 à 500 m²: 621,32 €
- construction temporaire de 500 à 1000 m²: 933,20 €
- construction temporaire >1000 m²: sur demande
Date limite des offres: 08/01/2024
Durée:
8 ans
Début:
01/12/2023
Type:
Concession domaniale
Frais liés au contrat:
- Attestation de sol : 50€
- Un état des lieux contradictoire sera établi par un expert externe indépendant désigné par la SNCB ou par la SNCB elle-même. Les frais relatifs aux états des lieux seront pris en charge à parts égales par la SNCB et le concessionnaire.
*La redevance minimum peut être adaptée si l’utilisation diffère de celle-proposée. Le prix indiqué est le prix minimum de redevance annuelle. La redevance est indexée annuellement.
Les offres doivent répondre aux conditions décrites dans la consultation de marché. Celle-ci peut être obtenue sur simple demande au gestionnaire de dossier (voir contact ci-dessous).
La présente annonce est diffusée à titre purement publicitaire, n’a aucune valeur juridique contraignante et ne peut être assimilée à aucune offre ferme et définitive.
Contact
Mladen Vuletic
[email protected]
0499 40 67 16
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