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Adresse: Rue du Moulin à Eau, 7822 Meslin-l'Evêque (Ath)
Surface: 502 m²

La SNCB est propriétaire d'un terrain à usage privé d'une superficie de 502 m² situé à Meslin-l'Evêque, section de la ville d'Ath, et souhaite le mettre en concession. Vous êtes intéressé·e par ce bien ou souhaitez obtenir plus d'informations? Nous vous invitons à prendre contact avec la gestionnaire de dossier.

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Offre à partir de: 375 € par an (hors TVA)*

Installation d'une structure sur le terrain:
Un montant supplémentaire sera comptabilisé, dépendant de la surface et de la nature de cette construction (supplément à inclure dans votre offre).

  • abri jardin <10 m²: gratuit
  • abri jardin ≥10 m²: 124,27 €
  • garage, box, carport, clôture avec matériaux lourds: 248,53 €
  • construction temporaire (hangar, serre, etc.) ≤ 250 m²: 434,93 €
  • construction temporaire de 250 à 500 m²: 621,32 €
  • construction temporaire de 500 à 1000 m²: 933,20 €
  • construction temporaire >1000 m²: sur demande

Date limite des offres: 15/01/2024

Contrat

Durée:
8 ans

Début:
à définir

Type:
Concession domaniale 

Frais liés au contrat:
Un état des lieux contradictoire sera établi par un expert externe indépendant désigné par la SNCB ou par la SNCB elle-même. Les frais relatifs aux états des lieux seront pris en charge à parts égales par la SNCB et le concessionnaire.

*La redevance minimum peut être adaptée si l’utilisation diffère de celle-proposée. Le prix indiqué est le prix minimum de redevance annuelle. La redevance est indexée annuellement.
Les offres doivent répondre aux conditions décrites dans la consultation de marché. Celle-ci peut être obtenue sur simple demande au gestionnaire de dossier (voir contact ci-dessous).
La présente annonce est diffusée à titre purement publicitaire, n’a aucune valeur juridique contraignante et ne peut être assimilée à aucune offre ferme et définitive.

Contact

Stéphanie Dethier
[email protected]
0490 58 18 59

Contact

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