MIGNAULT
Terrain à usage privé
La SNCB est propriétaire d'un terrain à usage privé d'une superficie de 1050 m² situé à Mignault.
Via la présente consultation de marché, la SNCB recherche un candidat-concessionnaire pour ce bien.
Pour plus d'informations ou pour planifier une visite, veuillez prendre contact avec la gestionnaire de dossier.
Adresse:
rue Hector Blondeau #11
7070 Mignault (Le Roeulx)
Surface:
1050 m²
Contrat:
- Durée: 8 ans
- Date de début: 01/05/2023
Date limite des offres: 20/03/2023
Les offres doivent répondre aux conditions décrites dans la consultation de marché. Celle-ci peut être obtenue sur simple demande au gestionnaire de dossier (voir contact ci-dessous).
Offre à partir de:
375 € par an (hors TVA), indexé annuellement
La redevance minimum peut être adaptée si l’utilisation diffère de celle proposée.
Informations importantes:
En cas d'installation d'une des infrastructures citées ci-dessous ou de construction sur le terrain, un montant supplémentaire au montant annuel offert sera facturé :
- abri jardin, moins de 10 m²: gratuit
- abri jardin, plus grand que 10 m² : 118,31 €
- garage - box - carport - clôture avec matériaux lourds (béton, métal, etc): 236,62 €
- construction temporaire (hangar, serre, etc), ≤ 250 m² : 414,08 €
- construction temporaire (hangar, serre, etc), entre 250 et 500 m² : 591,54 €
- construction temporaire (hangar, serre, etc), entre 500 et 1000 m² : 888,47 €
- construction temporaire (hangar, serre, etc), > 1000 m² : sur demande
Le prix indiqué est le prix minimum de redevance annuelle. La publication de cette annonce fait purement figure de publicité, n’a aucune valeur juridique contraignante et ne peut être assimilée à aucune offre ferme et définitive.
Frais liés au contrat:Un état des lieux contradictoire sera établi par un expert externe indépendant désigné par la SNCB ou par la SNCB elle-même. Les frais relatifs aux états des lieux seront pris en charge à parts égales par la SNCB et le concessionnaire.
Liens et téléchargements
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