POULSEUR
Terrain de 122 m² à usage privé
La SNCB est propriétaire d'un terrain d'une superficie de 122 m², situé à COMBLAIN-AU-PONT (Poulseur).
Via la présente consultation de marché, la SNCB recherche un candidat-concessionnaire pour ce bien.
Pour plus d'informations ou pour planifier une visite, veuillez prendre contact avec le gestionnaire de dossier.
Adresse :
Rue de l'Ourthe 1
4171 COMBLAIN-AU-PONT
Surface :
122 m²
Contrat :
- Durée : 25 jaar
- Date de début :à définir
Date limite des offres :
Les offres doivent répondre aux conditions décrites dans la consultation de marché. Celle-ci peut être obtenue sur simple demande au gestionnaire de dossier (voir contact ci-dessous).
Offre à partir de :
€ 125 par an (hors TVA), indexé annuellement
La redevance minimum peut être adaptée si l’utilisation diffère de celle-proposée.
Informations importantes:
Si vous souhaitez installer une structure sur le terrain, un montant supplémentaire sera comptabilisé, dépendant de la surface et de la nature de cette construction. Les montants sont indiqués ci-dessous. Ce supplément devra être inclus dans votre offre.- abri jardin, moins de 10 m² : gratuit
- abri jardin, plus grand que 10 m² : 118,31 €
- garage - box - carport - clôture avec matériaux lourds (béton, métal, etc) : 236,62 €
- construction temporaire (hangar, serre, etc), <=250 m² : 414,08 €
Le prix indiqué est le prix minimum de redevance annuelle. La publication de cette annonce fait purement figure de publicité, n’a aucune valeur juridique contraignante et ne peut être assimilée à aucune offre ferme et définitive.
Frais liés au contrat:
- attestation de sol: 130 €
- Un état des lieux contradictoire sera établi par un expert externe indépendant désigné par la SNCB ou par la SNCB elle-même. Les frais relatifs aux états des lieux seront pris en charge à parts égales par la SNCB et le concessionnaire.
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