CHARLEROI
Droit de superficie sur un terrain pour projet
La SNCB souhaite accorder un droit de superficie sur un terrain de 2 262 m² à proximité immédiate de la gare de Charleroi-Sud, des accès autoroutiers et des transports en commun.
Ce terrain, idéalement situé au coeur de Charleroi, est destiné à accueillir des activités économiques/administratives.
Pour plus d'informations, veuillez prendre contact avec la gestionnaire de dossier
- Affectation la plus récente : zone blanche
- CU1 plan du secteur : pas d'application
- CU1 lotissement : le bien n'est pas inclus dans un lotissement
- CU2 : Pas d'application
Charleroi, 1ère division, section E, parcelles n° 005/C/004, 005/E/004 en partie et en partie sans numéros cadastraux
Le bien :
- n’est pas situé dans une zone à risque d'inondation
- n'est pas inscrit sur la liste de sauvegarde (art 193 CWP)
- n'est pas classé (art 196 CWP)
- ne se trouve pas dans une zone de protection (art 209 CWP)
Le droit de superficie couvre une durée de 50 ans.
Deux possibilités sont offertes :
- canon unique de 2 760 000 €
- canon annuel indexable chaque année de 141.000 €.
La publication de cette annonce fait purement figure de publicité, n’a aucune valeur juridique contraignante et ne peut être assimilée à aucune offre ferme et définitive.
Les offres sont possibles jusqu'au 17/11/2022 et doivent répondre aux conditions décrites dans l'appel d’offres.
Celui-ci peut être obtenu sur simple demande au gestionnaire de dossier (voir contact ci-dessous).
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