Pour la grande majorité des dossiers d’achat, l’attribution est basée sur une procédure négociée. Il y a 2 possibilités :

• Avec appel à la concurrence : la sélection des candidats se fait sur la base des critères de sélection figurant au Moniteur belge et européen.
• Sans appel à la concurrence: la SNCB détermine elle-même quels candidats reçoivent le cahier des charges.

Un cahier des charges standard se compose de :

• La composante administrative, toutes les dispositions générales applicables au contrat.
• La composante technique, avec une description de la livraison ou du service à acheter.

Les offres sont évaluées sur la base des critères d’attribution inclus dans le cahier des charges.

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui remplit le mieux les critères d’attribution.