Système de qualification
Le système de qualification est utilisé lors de l’achat d’articles stratégiques avec un chiffre d’affaires important, mais également des articles avec un chiffre d’affaires limité qui doivent répondre à des exigences techniques dont la conformité ne peut être déterminée qu’après des tests approfondis.
En plus de la qualification du fournisseur, l’homologation du produit peut également être requise. Les conditions de qualification du fournisseur et d’homologation du produit sont incluses dans les dispositions techniques.
La SNCB se réserve le droit de retirer une qualification pour:
- Modifications d’un produit ou d’un processus qui n’ont pas été signalées
- Procédés, produits, contrôles, tests, … qui ne sont (plus) conformes aux dispositions techniques
- Faillite du fournisseur
- Problèmes répétés de qualité ou de livraison
Si les tests d’homologation sont modifiés dans une disposition technique, les nouveaux tests sur le terrain et les tests pour maintenir votre homologation en tant que fournisseur qualifié seront facturés à la SNCB. Le fournisseur peut décider de retirer sa qualification.
Les nouveaux tests sont effectués par la SNCB ou, après accord de la SNCB, par le fournisseur ou un tiers. La SNCB peut décider de réaliser ces tests uniquement à la livraison du produit concerné. Dans ce cas, les produits homologués restent homologués au moins jusqu’à e que lesdits tests soient effectués.
Si vous souhaitez homologuer d’autres produits conformément à d’autres dispositions techniques, vous devez soumettre une nouvelle demande de qualification.
Les prototypes pour les tests sur le terrain ou les tests en laboratoire doivent être mis à la disposition de la SNCB et sont à charge du fournisseur. Des exceptions à ces règles sont notées dans les dispositions techniques. Les frais sont toujours facturés à l’avance par la SNCB.
En savoir plus
Comment devient-on fournisseur ?
Découvrez ici toutes les étapes et procédures nécessaires afin de devenir fournisseur à la SNCB.
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Comment achetons-nous ?
Tous les achats de la SNCB sont effectués conformément à la loi sur les marchés publics.
Achats durables
La SNCB mène une politique d’achats durables, qui allie aussi bien les aspects écologiques, économiques et sociaux.
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Liste des outils utilisés dans le cadre de la procédure d'attribution de marchés publics