B-PI

Processus d'achat

A la SNCB, tous les achats s’effectuent conformément à la loi sur les marchés publics. Les principes de base en sont :

  • Transparence
  • Egalité
  • Concurrence
  • Proportionnalité

Un processus d’achat complet comprend les étapes suivantes :

  • Mode de passation : pour la grande majorité des dossiers d’achat, il s’agit d’une procédure négociée. 2 possibilités s'offrent ainsi :
    • Par appel à la concurrence : ces dossiers sont publiés au Moniteur belge et au Journal Officiel des Communautés Européennes. La sélection des candidats s’opère sur la base des critères de sélection repris dans la publication.
    • Sans appel à la concurrence : La SNCB détermine elle-même les candidats qui recevront le cahier spécial des charges.
  • Cahier spécial des charges : un cahier spécial des charges comprend 2 parties:
    • Le volet administratif : il comporte toutes les dispositions générales applicables au présent marché.
    • Le volet technique : celui-ci décrit la fourniture ou le service acheté.
  • Evaluation des offres : les offres sont évaluées sur la base des critères d’attribution repris dans le cahier spécial des charges. La SNCB peut décider de négocier uniquement avec les soumissionnaires les mieux classés.
  • Attribution : le marché est attribué au soumissionnaire qui répond le mieux aux critères d’attribution (éventuellement après négociations).

Durant l’ensemble de la consultation de marché, toute la communication entre candidats/soumissionnaires et la SNCB s’échange uniquement via le service achats. Les coordonnées de l’acheteur figurent toujours dans l’avis de publication et dans le cahier spécial des charges.

Durant l’exécution du marché, le fonctionnaire dirigeant constitue l’interlocuteur principal de l'adjudicataire.

Conditions générales

Vous trouverez ci-dessous :

Avis de publication

Comme prévu dans la législation, certains marchés supérieurs au seuil de publication européen sont publiés au Bulletin des adjudications et au Journal officiel de l’UE (JO).

Le Bulletin des adjudications peut être consulté sur le lien suivant : https://enot.publicprocurement.be

Le Journal officiel de l’UE peut être consulté sur le lien suivant : http://www.ted.europa.eu

Les publications actives pour la SNCB sont :

 
Numéro de dossier Type Description Date d'envoi Date limite de dépôt
C97/0000804530 Nettoyage des ateliers de la SNCB 11/10/2018 30/11/2018
C9B/0000567173 Entretien des espaces verts des gares, points d'arrêt et terrains divers de la SNCB  25/10/2018  26/11/2018
C94/0000864022 Bus de remplacement en cas d'incident ou de travaux planifiés
17/11/2018  17/12/2018
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Notre mission & vision

Procurement est la division d’achat de la SNCB. Elle soutient la SNCB dans la réalisation de ses objectifs.

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Qu'achetons-nous?

Toutes les fournitures nécessaires à l’exploitation d'un opérateur ferroviaire pour les différentes unités de la SNCB.

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Tools & tips

Liste des outils utilisés dans le cadre de la procédure d'attribution de marchés publics.

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Comment devenir fournisseur ?

Liste des spécifications techniques et comment se qualifier.