asemblée générale

Le contrat de gestion de la SNCB précise pour une période définie la manière dont la SNCB accomplit les missions de service public qui lui sont assignées. Il définit, entre autres, le montant des subsides alloués par l’Etat belge pour pouvoir garantir l’exécution de ces missions de service public.

Le dernier contrat de gestion en date, auquel différents avenants ont déjà été ajoutés, a été conclu pour la période 2008-2012. Un nouveau contrat de gestion, pour une période de six ans, doit encore être conclu avec l’Etat.

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