La SNCB est propriétaire d'un terrain d'une superficie de 1318 m² situé à Herentals, et souhaite le mettre en concession. Ce terrain est destiné à un usage privé.

Contrat

  • Durée : 25 ans
  • Type : contrat de concession
  • Frais liés au contrat:
    • Etat des lieux: Un état des lieux contradictoire sera établi par la SNCB. Les frais relatifs aux états des lieux seront pris en charge à parts égales par la SNCB et le concessionnaire.
    • Attestation de sol: prix à déterminer

Redevance

La redevance est de 434,94€ par an (hors TVA)*

Intéressée? Merci de contacter la gestionnaire de dossier (coordonnées ci-dessous).

Contact

Pilar Eeckhout
[email protected]
0490 65 26 30

  • * Le prix indiqué est le prix minimum de redevance annuelle, hors TVA. La redevance est indexée annuellement. La redevance minimum peut être adaptée si l’utilisation diffère de celle-proposée.
  • En cas d'installation d'une structure démontable sur le terrain, un montant supplémentaire sera facturé, dépendant de la surface et de la nature de la construction. Ce supplément ne doit pas être inclus dans votre offre. Votre redevance annuelle sera majorée de ces frais supplémentaires par la SNCB.
  • La SNCB se réserve toujours le droit d’organiser des tours d’enchères supplémentaires.
  • La présente annonce est diffusée à titre purement publicitaire, n’a aucune valeur juridique contraignante et ne peut être assimilée à aucune offre ferme et définitive.

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