Terrain à usage privé
Adresse: Rue de la gare #152, 5620 Florennes
Surface: 201 m²
La SNCB est propriétaire d'un terrain à usage privé d'une superficie de 201 m² situé à Saint-Aubin (Florennes) et souhaite le mettre en concession.
Offre à partir de: 135 € par an (hors TVA)*
Installation d'une structure sur le terrain:
Un montant supplémentaire sera facturé à cet effet, dépendant de la surface et de la nature de la construction. Ce supplément ne doit pas être inclus dans votre offre. Votre redevance annuelle sera majorée de ces frais supplémentaires par la SNCB.
- abri jardin <10 m²: gratuit
- abri jardin ≥10 m²: 124,27€
- garage, box, carport, clôture avec matériaux lourds: 248,53€
- construction temporaire (hangar, serre, etc.) ≤ 250 m²: 434,93€
- construction temporaire de 250 à 500 m²: 621,32€
- construction temporaire de 500 à 1000 m²: 933,20€
- construction temporaire >1000 m²: sur demande
Date limite des offres: 30/06/2024
Durée:
8 ans
Début:
01/08/2024
Type:
Concession domaniale
Frais liés au contrat:
Un état des lieux contradictoire sera établi par un expert externe indépendant désigné par la SNCB ou par la SNCB elle-même. Les frais relatifs aux états des lieux seront pris en charge à parts égales par la SNCB et le concessionnaire.
*La redevance minimum peut être adaptée si l’utilisation diffère de celle-proposée. Le prix indiqué est le prix minimum de redevance annuelle. La redevance est indexée annuellement.
Les offres doivent répondre aux conditions décrites dans la consultation de marché. Celle-ci peut être obtenue sur simple demande au gestionnaire de dossier (voir contact ci-dessous).
La présente annonce est diffusée à titre purement publicitaire, n’a aucune valeur juridique contraignante et ne peut être assimilée à aucune offre ferme et définitive.
Téléchargements
Contact
Stéphanie Dethier
[email protected]
0490 58 18 59
Partager l'annonce
