Pour être recevable, votre candidature doit répondre aux critères suivants :

• Votre entreprise dispose d’une capacité financière suffisante pour exploiter durablement le concept proposé ;
• Votre entreprise possède les compétences professionnelles et l’expérience nécessaires pour exploiter le concept de manière professionnelle ;
• Vous ou votre entreprise n’avez fait l’objet d’aucune condamnation pour des infractions portant atteinte à l’intégrité professionnelle ;
• Votre entreprise n’est pas en situation de faillite ou de liquidation, ne fait pas l’objet d’une procédure de réorganisation judiciaire et ne se trouve pas dans une situation juridique similaire ; 
• Votre entreprise n’a commis aucune infraction en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale et des impôts directs ou indirects ;
• Vous maîtrisez la langue de la région dans laquelle se situe la gare ou le point d’arrêt.

Si votre offre est déjà présente dans la gare, que ce soit sous la forme d’une exploitation fixe ou via un distributeur automatique, aucune nouvelle exploitation ne sera autorisée.

Les emplacements dans les gares mentionnées ci-dessous (le cas échéant) sont toujours attribués via une consultation de marché distincte :

• Anvers-Berchem
• Anvers-Central
• Brussels Airport Zaventem
• Bruxelles-Luxembourg
• Bruxelles-Midi
• Bruxelles-Nord
• Bruges
• Charleroi-Central
• Courtrai
• Denderleeuw
• Halle
• Liège-Guillemins
• Louvain
• Malines
• Mons
• Ostende
• Ottignies

Un maximum de 3 conventions par candidat peut être conclu pour différents emplacements, à condition qu’il s’agisse du même concept / de la même offre. En cas de succès de l’exploitation, une extension à des emplacements supplémentaires pourra être envisagée.

Lors de l’introduction de la candidature, il convient d’indiquer clairement la ou les gares spécifiques pour lesquelles la demande est introduite. Les demandes mentionnant uniquement une région sans désigner une gare précise ne seront pas prises en considération.

Toutes les gares/implantations ne disposent pas des mêmes possibilités techniques. Chaque demande est donc d’abord soumise à une étude de faisabilité technique, visant à déterminer les formes d’exploitation possibles.

Si l’emplacement souhaité relève de la gestion d’une ville ou d’une commune, le candidat doit prendre contact directement avec l’autorité locale concernée.

Si l’évaluation conclut qu’une exploitation est possible, une convention sera conclue pour une durée d’un an. Cette convention pourra être prolongée d’un an, moyennant une évaluation positive et d’un commun accord. En cas de pluralité de candidats pour une même gare / un même concept, la SNCB se réserve le droit d’organiser et de publier une consultation de marché pour l’emplacement concerné.

• Vous devez soumettre une proposition financière à titre de redevance pour l’exploitation de votre foodtruck ou stand mobile. Cette proposition consiste en une redevance mensuelle fixe. Celle-ci est indexée annuellement.
• Le foodtruck/stand mobile doit être entièrement autonome sur le plan énergétique.
• Une garantie équivalente à 30 % de la redevance annuelle, majorée de 21 % de TVA, doit être constituée avant le début du contrat. Cette garantie peut prendre la forme d’une garantie bancaire à première demande ou d’une garantie en espèces à verser sur le compte de la SNCB. Il est également possible d’opter pour un paiement anticipé de l’intégralité de la redevance contractuelle.
• Les paiements s’effectuent par domiciliation, qui doit être active au moment de l’entrée en vigueur du contrat.
• Vous êtes automatiquement affilié à la police d’assurance incendie globale souscrite par la SNCB auprès d’Ethias au bénéfice des concessionnaires dans et autour des gares. La prime annuelle vous sera refacturée. La responsabilité civile (RC exploitation, etc.) ainsi que le contenu de la concession ne sont pas incluses et doivent être assurés séparément par vos soins.
• Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile d’exploitation avec une couverture minimale de 1.500.000 € par sinistre, couvrant tous types de dommages (corporels, matériels et immatériels), y compris ceux causés par le feu, l’incendie, l’explosion, la fumée et l’eau.
• Vous devez disposer de toutes les autorisations requises pour exercer l’exploitation dans le respect de la législation.
• Consultez les conditions générales du contrat de concession.