Travaux et prestations de services
dans les gares, bâtiments gérés par la direction Stations et les sites de la direction Technics
La SNCB a élaboré un fascicule B 63 : MESURES DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ LORS DE L’EXÉCUTION DE CONTRATS DE TRAVAUX ET DE SERVICES DE LA SNCB.
Ce fascicule prend en compte les activités et les installations spécifiques de la SNCB. Il est accompagné d’une note explicative et d’une brochure.
Il renvoie régulièrement à des documents de référence mis à disposition des entrepreneurs/prestataires de services par la SNCB et par Infrabel.
Ci-dessous vous trouvez les liens vers le fascicule B 63, la note explicative, la brochure et les différents documents de référence avec les prescriptions contractuelles :
Documents SNCB
- Fascicule B.63 version 1.0
- Note explicative sur le fascicule
- Brochure Sécurité à la SNCB version imprimable
- Brochure Sécurité à la SNCB version WEB
- WIT B-ST 100 – Version entrepreneur Guide pratique : Détermination des mesures de sécurité minimales lors de travaux / services dans ou à proximité des voies du réseau public
- WIT B-ST 110 Piquage derrière heurtoir - Prikken achter stootblok
- WIT B-ST 201 – Sécurisation avec Garde-frontière B-ST des activités avec des outils à main légers dans la zone dangereuse sur le quai.
- WIT B-TC-version entrepreneur Guide pratique : Détermination des mesures de sécurité minimales lors des activités dans / ou à proximité des voies des installations de la direction Technics de la SNCB et du réseau public (prochainement disponible).
Documents Infrabel
- Fascicule 61 version 4.0
- Fascicule 63 version 2.1
- Fascicule 63 version 2.3
- RGE 310 (BC-TW & OTW)
- Plan de Principe 490.004 Mesure de sécurité lors de travaux à proximité des installations caténaires sous tension (texte simplifié pour le fascicule 63)
- WIT-1003-fr – Mesures de sécurité lors des travaux avec des engins hors rail sans empiètement prévu
- WIT-1004-fr – Mesures de sécurité lors des travaux avec des grues rail-route sans empiètement prévu
- WIT-1010-fr - Mesure de sécurité « délimitation de la zone de chantier » - Version entrepreneur
- WIT-1012-fr - Mise hors service de la voie et/ou mise hors tension de la caténaire pour des travaux par entreprise
- WIT-1013-fr - Mesure de sécurité « mise en place d’une séparation physique ou technique » - Version entrepreneur
- WIT-1014-fr - Mesure de sécurité « Blocage des mouvements » - Version entrepreneur
- WIT 1029-fr Guide pratique pour l'obtention du certificat de Sécurité de base pour les travaux ferroviaires
