Le système Tiers-payant

Abonnements de train avec système Tiers-payant

Avec le système Tiers-payant, votre contribution patronale aux abonnements de vos employés vous est facturée mensuellement.

• moins d'administration : pas de remboursement à effectuer à vos employés
• gestion des abonnements via le Business Portal de la SNCB 
• le montant de l'intervention patronale est totalement exonéré si vos employés optent pour la déductibilité forfaitaire des frais professionnels
• vous recevez une facture globale mensuelle (TVA de 6% incluse)
• Un surclassement en première classe, payé par l'employeur ou par l'employé, est également possible. 

Votre Intervention patronale légale dépend de la distance parcourue. Téléchargez ici les montants de l'Intervention Patronale légale.

L’intervention patronale légale pour les employeurs du secteur privé correspond en moyenne à 59,57% du prix d’un abonnement en 2e classe.

• Tout employeur du secteur privé a la possibilité de passer de 59,57% à 80% d’intervention. Dans ce cas, en signant une SNCB Mobility Pack, les 20% du prix des abonnements domicile-travail normalement dus par ses salariés sont pris en charge par l’Etat.
• Grâce au système Tiers-payant 80/20, vos employés voyagent gratuitement en 2e classe avec les trains de la SNCB.
• Voyager gratuitement sur le réseau STIB est également possible, si le contrat Tiers-payant est étendu à ce réseau de transport.
• Par ailleurs, certaines Conventions Collectives de Travail prévoient d’office l’application du système 80/20, et donc la gratuité des déplacements domicile-travail. Consultez-les sur ce site web.

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